CGV

Article 1 : Préambule

Les conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet de Tourte&Co, et d’autre part la société Tourte&Co. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

La seule langue de communication est le français en toutes circonstances.

Article 2 : Contrat

1. Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

1. Etapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un courriel vous confirmant les éléments de votre commande.

Nous vous informons par courriel de l’envoi de vos articles. Ce courriel constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Article 3 : Commandes

Le client qui passe commande sur le site de Tourte&Co doit suivre le processus suivant :

choix des articles et ajout au panier

validation du contenu du panier

identification sur le site si cela n’a pas été fait au préalable

choix du mode de livraison

choix du mode de paiement

validation du paiement

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total, ainsi qu’effectuer d’éventuelles modifications, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Un courriel de confirmation de commande est envoyé au client.

Tourte&Co se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des articles disponibles à la vente au moment de la commande.

L’annulation de votre commande n’est pas possible moins de 72h avant la date de livraison fixée. Les commandes annulées plus de 72h avant la date de livraison fixée pourront être remboursées.

Article 4 : Expédition et livraison

Les délais d’expédition varient en fonction des stocks et des capacités de production sachant qu’il s’agit d’un atelier artisanal.

Les expéditions seront prises par ordre chronologique des commandes.

Les envois sont sous la responsabilité du destinataire, lequel devra en cas d’anomalie le signaler par lettre recommandée au transporteur le plus rapidement possible.

Tourte&Co propose la livraison de ses biscuits uniquement en France métropolitaine.

Les clients seront notifiés par mail de l’expédition de leur commande.

Le montant des frais de livraison sera indiqué lors de la dernière étape de la commande, avant l’étape de paiement.

La société Tourte&Co n’est pas assujettie à la TVA

Article 6 : Paiement

Toute commande derva être réglée pour pouvoir être enregistrée et expédiée.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire uniquement. Les carte émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Lors du règlement par carte bancaire , le montant de votre commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Article 7 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou tout autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de spam.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse de courriel, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

Les commentaires postés sur la fiche Google de l’établissement ne sont pas vérifiés par Google. Ces commentaires ne relèvent donc pas de notre responsabilité.

Article 8 : Rétractation

Le droit de rétractation régi par l’article 221-28 du code de la consommation n’est pas applicable aux produits périssables. Il ne s’applique donc pas aux boites gourmandes.

Article 9 : Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet.

Pour toute information spécifique, vous pouvez contacter notre service client par courriel à l’adresse suivante : tourteandco.contact@gmail.com

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise au moment de la conclusion de la commande ou au moment de la survenance du fait dommageable.

Article 11 : Litiges

Les conditions générales applicables à un achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier.

Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la société, à l’adresse suivante : tourteandco.contact@gmail.com

Le consommateur peut également se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la société au médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.